Rupture conventionnelle mode d’emploi

Rupture conventionnelle mode d’emploi

Une rupture conventionnelle peut par exemple suivre le planning ci dessous
(sauf pour un salarié protégé) :

La demande et les « négociations » entre le salarié et la Direction ont bien sur eu lieu avant le 08/11.

Pour l’entretien préalable à RC, nous vous conseillons de vous faire assister par un représentant du personnel, SICSTI-CFTC de préférence bien sûr ….

La fin du contrat de travail est forcément après la fin du délai d’homologation.

Le reliquat de congés, RTT, CET peut être pris ou payé, cela est un accord à établir entre salarié et employeur.

Les indemnités minimales sont celles de la convention dite « Syntec », à ce jour 1/3 mois de salaire par année de présence. Elles peuvent être supérieures, mais attention au délai de carence pour les indemnités chômage qui peuvent aller jusqu’à 180 jours pour les cadres.